tentative de conciliation

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• Tentative de conciliation — ● Tentative de conciliation phase obligatoire de la procédure devant le conseil de prud hommes, les tribunaux paritaires des baux ruraux et en matière de divorce …   Encyclopédie Universelle

• conciliation — [ kɔ̃siljasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. conciliatio 1 ♦ Action de concilier (des personnes, des opinions, des intérêts); son résultat. ⇒ accommodement, accord, arbitrage, arrangement, concorde, entente, médiation, rapprochement, réconciliation,… …   Encyclopédie Universelle

• tentative — [ tɑ̃tativ ] n. f. • XVIIe; « épreuve de théologie » 1546; lat. scolast. tentativa, de tentare « tenter » ♦ Action par laquelle on s efforce, on essaie d obtenir un résultat. ⇒ essai. Tentative d évasion. Tentative de suicide. Tentative de greffe …   Encyclopédie Universelle

• conciliation — (kon si li a sion ; en poésie, de six syllabes) s. f. 1°   Action de concilier. Apporter dans les affaires un esprit de conciliation. Les voies de conciliation sont encore ouvertes. 2°   Terme de droit. Conciliation préalable, préliminaire,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie De La Commune De Paris (1871) — La Commune de Paris dure du 18 mars au 28 mai 1871 Article détaillé : Commune de Paris (1871). NB : la différence de date, qui peut être constatée, entre la chronologie ci dessous et d autres par ailleurs, surtout pour les décrets, peut …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la Commune de Paris (1871) — La Commune de Paris dure du 18 mars au 28 mai 1871 Article détaillé : Commune de Paris (1871). NB : la différence de date, qui peut être constatée, entre la chronologie ci dessous et d autres par ailleurs, surtout pour les décrets, peut …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la commune de paris (1871) — La Commune de Paris dure du 18 mars au 28 mai 1871 Article détaillé : Commune de Paris (1871). NB : la différence de date, qui peut être constatée, entre la chronologie ci dessous et d autres par ailleurs, surtout pour les décrets, peut …   Wikipédia en Français

• Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français